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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française.

Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »), Ma boîte à Beauté permettant de recevoir des boîtes de produits cosmétiques sélectionnés par ZAPLEWEB (ci-après les «Ma boîte à Beauté»), et  des produits (ci-après les « Produits ») sur notre site Internet [www.maboiteabeaute.com] (ci- après dénommé le "Site"). Veuillez lire attentivement ces CGV avant de commander n'importe quels Services et/ou Produits de notre Site. Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de commander nos Services et/ou Produits sur le Site.

Après avoir pris connaissance des conditions de vente, veuillez cliquer sur « j’accepte » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de commander nos Services et/ ou Produits sur le Site.
    
1 DISPOSITIONS GENERALES    
    La boutique en ligne maboiteabeaute.com a été mise en place par la SARL ZAPLEWEB, exploitante de ce Site.
Le site marchand www.maboiteabeaute.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
ZAPLEWEB est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 Euros, dont le siège social est sis au 43 rue Taitbout – 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 504 016. Notre adresse principale de commerce est MABOITEABEAUTE 46 rue Saint-Antoine 75004 Paris. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR48 532504016

Ce site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix FRANCE www.ovh.fr
    
2 ACCESSIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES    
    (1) Les Produits et Services commandés par l'acheteur sur le Site seront livrés/accessibles uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse. Toutes les commandes en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

(2) Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. ZAPLEWEB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
    
3 PLEINE CAPACITE JURIDIQUE DU CLIENT    
    Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ayant son domicile de façon permanente en France et accédant au Site depuis la France. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente
    
4 FORMATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT CONCLUENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ ZAPLEWEB
    (1) Le contrat entre vous et ZAPLEWEB (ci-après dénommé le « Contrat ») sera conclu dès validation par vos soins de la commande des Services et/ou des Produits passée en remplissant notre formulaire standard et en cochant la case d’acceptation des CGV. Après avoir passé commande des Services et/ou Produits, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition (ci-après dénommée la « Confirmation d’expédition ») vous confirmant que nous avons reçu et accepté votre commande. Chaque livraison fera l’objet d’une Confirmation d’expédition. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ZAPLEWEB pourront constituer la preuve des transactions passées. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société ZAPLEWEB lors de la commande. La société ZAPLEWEB ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

(2) Le Contrat couvre uniquement les Services et/ou Produits faisant l’objet de la Confirmation d’expédition et/ou de l’email de facturation. Nous ne souscrivons aucun engagement de procéder à la livraison d’autres Services et/ou Produits tant que ces derniers n’auront pas fait l’objet d’une Confirmation d’expédition séparée.

5 DROIT DE RÉTRACTATION    
    (1)    Vous disposez d'un délai de sept (7) (14) jours calendaires à compter de l’acceptation de la réception de produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société ZAPLEWEB remboursera à l'acheteur les sommes versées conformément à l’article 9 des présentes CGV.

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit. Vous devez également nous retourner les Produits et/ou, le cas échéant, la boîte Ma boîte à Beauté reçu dans le cadre des Services dans leur état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine …) permettant leur commercialisation à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la société ZAPLEWEB. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société ZAPLEWEB remboursera à l'acheteur, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits et/ou, le cas échéant, de la boîte à Beauté reçu dans le cadre des Services qui restent à la charge de l'acheteur si les prestations livrées correspondaient aux commandes . Vous avez pour obligation d’apporter un soin raisonnable aux Produits et/ou à la boîte à Beauté en votre possession.

(3) Vous ne bénéficierez pas de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture des Services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours.

Sont également notamment exclus du droit de rétractation les Produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (par exemple, les Produits cosmétiques déjà utilisés ou simplement ouverts) ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés conformément aux stipulations de l’article L 120-1-2-3 du code de la consommation

(4) Les détails de votre droit légal de rétractation ainsi que les modalités de son exercice sont fournis dans la Confirmation d’expédition. Cette disposition n'affecte pas vos autres droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.
    
6 DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON    
    Les Produits et les Services seront livrés à la date de livraison fixée, le cas échéant, dans la Confirmation d’expédition, ou si aucune date de livraison n’est spécifiée, un délai de 30 jours calendaires au plus tard suivant le paiement des Produits et/ou Services.
Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n'est pas disponible ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de l’acceptation de votre commande), nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte ou remboursé, sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
   
7 RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION    
    (1) Les Produits et la boîte à Beauté qui vous sont livrées dans le cadre des Services seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.

(2) Les Produits et les Services seront mis à votre disposition une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison.
    
8 PRIX ET PAIEMENT    
    Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais en cas de livraison à domicile, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. poura répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

La société ZAPLEWEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition.

Le paiement pour tous les Produits et Services doit être effectué par carte de crédit. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.

Votre carte sera débitée pour le premier paiement dès l’expédition de votre commande. Ultérieurement, une fois votre première boîte à Beauté reçu, votre carte sera débité(e) le 1er du mois de l’expédition de chacun des boîtes à Beauté suivantes.
    
9 NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Ma boîte à Beauté
    (1) Si vous nous retournez un Produit et/ou, le cas échéant, la boîte à Beauté reçue dans le cadre des Services:

(1.1) parce que vous avez exercé votre droit de rétractation (voir article 5.1 ci-dessus), nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible ou au plus tard dans les trentes (30) jours suivant la date de notification de votre rétractation. Dans ce cas, nous vous rembourserons le prix du Produit dans son intégralité, ainsi que les frais de livraison. Cependant, les frais de retour du Produit et/ou, le cas échéant, de la boîte à Beauté reçu dans le cadre des Services sont  à votre charge (voir article 5.2 ci- avant).

(1.2) pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez notifié conformément à l'article 21 ci-après que vous n'acceptez pas un changement des CGV, ou parce que vous considérez que le produit est défectueux), nous examinerons le Produit et/ou, le cas échéant, la boîte Ma boîte à Beauté retourné et nous vous avertirons de votre droit à remboursement par e-mail dans un délai raisonnable. Nous procédons habituellement au remboursement dû dans les plus brefs délais ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l’e- mail dans lequel nous vous confirmons votre droit à remboursement. Nous vous rembourserons le prix du produit défectueux dans son intégralité et, le cas échéant, les frais de livraison et les éventuels frais de retour du produit défectueux.

(2) Le remboursement se fait habituellement suivant le mode de paiement choisi lors de votre achat.
    
10 GARANTIE LÉGALE    
    (1) Garantie légale, article 1641 et suivant du code civil Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés. En cas de livraison d’un produit non-conforme la société ZAPLEWEB s’engage, selon le choix formulé par le client, soit à lui rembourser le prix du produit, soit à lui échanger le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger le produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Cette demande doit être formulée suivant la livraison et être adressée par écrit à l’adresse suivante : MABOITEABEAUTE 46 rue Saint-Antoine 75004 Paris
Pour toute réclamation ou avis concernant les produits cosmétiques nous vous invitons à vous vous rapprocher du fabriquant dont le nom est spécifié sur sur le produit cosmétique en cause qui porte la mention du fabriquant, de son adresse de contact et du n° de lot.

(2) Exclusion de garantie Tout produit ouvert, modifié, réparé, transformé de quelque manière que ce soit exclu nécessairement le jeu de la garantie légale.

11 COMMUNICATION PAR ÉCRIT     
    La loi applicable requiert que certaines informations que nous vous envoyons doivent être effectuées par écrit. En utilisant notre Site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous informerons par des publications directement sur notre Site.
Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

12 NOTIFICATIONS    
    Toutes les notifications et autres communications requises par les présentes seront faites par écrit à la société ZAPLEWEB via l’adresse [email protected] Nous pouvons vous envoyer une notification ou toute autre communication soit par e-mail ou à l’adresse postale fournie lors de votre commande, ou encore dans l'une des manières décrites au paragraphe 12 ci-dessus. Une notification sera réputée remise vingt-quatre (24) heures après la date d’envoi de l’e-mail, ou au plus tard trois (3) jours après la date d'envoi de la lettre. Il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée et timbrée ou, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire.
    
13 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS    
    (1) Les Contrats conclus dans le cadre des services proposés sur le Site ont force obligatoire entre vous et nous, et entre vous et nos successeurs et ayants droit.

(2) Vous ne pouvez pas transférer ou céder, lesdits Contrats, ou l'un de vos droits ou l’une de vos obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.

(3) Nous pouvons transférer ou céder les Contrats, ou l'un de nos

droits ou l’une de nos obligations en découlant, à tout moment pendant leur durée.
    
14 FORCE MAJEURE    
    (1) Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre contrôle et de notre volonté (cas de force majeure).

(2) Un cas de force majeure s'entend de tout acte, événement, non- événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société ZAPLEWEB, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.
    
15 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE    
    Tous les éléments du site www.maboiteabeaute.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZAPLEWEB.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.maboiteabeaute.com soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de ZAPLEWEB.

ZAPLEWEB ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, l’ensemble de vos commentaires, suggestions et, de manière générale, toutes contributions (ci-après, les « Contributions ») de votre part dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent votre propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, vous autorisez d’ores et déjà la société ZAPLEWEB, pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter les Contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces Contributions.
    
16 NON-RENONCIATION    
    Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes (ou de son manquement), ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause (ou à se prévaloir du manquement en cause).
    
17 DISPOSITIONS DIVERSES    
    (1) Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.

18 DROIT DE MODIFICATION DES CGV    
    Les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
    
19 INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES     
    
ZAPLEWEB traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de carte bancaire) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Cookies et données collectées lors de la navigation
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Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site, pour vous permettre de bénéficier des prix préférentiels auxquels vous avez éventuellement droit (en fonction de votre fidélité) et pour vous éviter de ressaisir vos coordonnées complètes à chaque fois, MABOITEABEAUTE.COM procède à des "cookies".
Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. En effet, nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel sans que vous en soyez informé. Les données que vous saisissez (nom, prénom, e-mail, préférences...) sont enregistrées dans le but de vous fournir le produit ou service demandé.

Droit d'opposition à l'enregistrement des données
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.
Sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, nous précisons quelles sont les informations indispensables à la gestion de votre demande ainsi que les conséquences si vous ne souhaitez pas les indiquer (impossibilité de répondre à votre demande : commande, paiement, inscription...).
 
Propositions commerciales de MABOITEABEAUTE.COM

Nous nous permettrons de vous proposer des offres ou services spéciaux, par courrier, par téléphone ou par e-mail si vous l'avez accepté.
Si vous ne souhaitez par recevoir de proposition par e-mail, il vous suffit de nous écrire en indiquant votre nom et prénom.

Droit d'accès au fichier
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéro d'adhérent, date d'adhésion, date de naissance, façon dont vous avez connu le Club, derniers paiements et commandes, expédition et correspondance, numéro de carte bancaire). L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de :

MABOITEABEAUTE 46 rue Saint-Antoine 75004 Paris

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante MABOITEABEAUTE 46 rue Saint-Antoine 75004 Paris. MABOITEABEAUTE.COM déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1549389).

20 LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE    
    Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable porté devant les tribunaux compétents.
    
21 DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES    
    Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.